Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2021
1. Acceptation des présentes Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous documents qu’elles intègrent par référence de manière explicite (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation ») sont conclus entre vous et Innersloth LLC, une société anonyme de l’État de Washington (« Innersloth », « nous », « notre/nos », et tous dérivés). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos sites Internet, y compris https://innersloth.com/ et ses sous-domaines (collectivement dénommés les « Sites Internet »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QU’AU SUJET DES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS CONCERNER. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS UTILISEZ L’UN DES SITES INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ (CONSULTABLE À L’ADRESSE HTTPS://INNERSLOTH.COM/PRIVACY.PHP) (LA « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ») INTÉGRÉE PAR RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU N’ACCEPTEZ PAS NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SITES INTERNET.
Pour accepter les présentes Conditions d’utilisation, vous devez (a) être âgé(e) d’au moins 18 ans ou justifier de l’autorisation de vos parents ou tuteurs à cet effet et (b) disposer de la capacité à conclure un contrat contraignant avec nous sans en être empêché(e) par un droit en vigueur.
2. Charte de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Sites Internet sont soumises à notre Charte de confidentialité. Veuillez nous communiquer toute question concernant nos pratiques de collecte, d’utilisation, de protection, de stockage, de divulgation et de traitement de vos données personnelles.
3. Produits
Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent aux conditions générales des politiques énumérées sur notre boutique (située à l’adresse https://store.innersloth.com/ ainsi que ses sous-domaines).
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les aspects des Sites Internet, y compris, sans limitation, les œuvres d’auteurs (telles que les bandes-annonces, les images, les sons, etc.), les marques déposées, les fonctions ou fonctionnalités et les autres droits de propriété intellectuelle qui sont contenus sur les Sites Internet, les comprennent et les sous-tendent, sont la propriété d’Innersloth, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de tels éléments et sont protégés par le droit américain et international sur le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
©2015 Innersloth LLC, Among Us™, Dig2China™ et The Henry Stickmin Collection™, ainsi que tous les noms, logos, noms de produit et de service, créations et slogans connexes, sont des marques commerciales d’Innersloth ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite d’Innersloth, qui se réserve tous droits à leur égard. Tous les autres noms, logos, noms de produit et service, créations et slogans présents sur les Sites Internet sont des marques commerciales de leurs propriétaires.
5. Commentaires
Vous pouvez, à l’occasion, nous transmettre des Commentaires de manière informelle. Vous reconnaissez qu’Innersloth sera propriétaire des Commentaires, et vous cédez par les présentes à Innersloth vos droits de propriété intellectuelle à leur égard ; Innersloth sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de diffuser et d’exploiter les Commentaires qui lui sont transmis, libres de toute redevance, sans aucune obligation ni restriction d’aucun ordre au titre de droits de propriété intellectuelle ou autrement. Le terme « Commentaires » désigne tout commentaire, toutes idées ou suggestions d’amélioration concernant les Sites Internet que vous transmettez à Innersloth.
6. Utilisations interdites
Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser les Sites Internet ainsi que de consulter et d’utiliser le contenu des Sites Internet exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Aucun droit, titre, ni intérêt sur les Sites Internet ou leur contenu ne vous est conféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Innersloth. Toute utilisation des Sites Internet qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut contrevenir à toute législation relative aux droits d’auteurs, aux marques de commerce et autre.
Outre les obligations précitées, vous acceptez ce qui suit :
- ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, diffuser en public, exécuter en public, rééditer, télécharger, stocker ou transmettre l’un quelconque des éléments inclus sur les Sites Internet ;
- ne pas accéder à ni utiliser à des fins commerciales une quelconque section des Sites Internet ni l’un quelconque des éléments qu’ils rendent accessibles ;
- ne pas utiliser les Sites Internet d’une façon qui contrevient à un droit en vigueur ou qui exploite ou porte atteinte à quiconque, de façon à envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, ou d’une façon qui usurpe ou tente d’usurper l’identité d’Innersloth ou d’une autre personne ;
- ne pas utiliser les Sites Internet pour soumettre ou renvoyer vers un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, menaçant, indésirable ou susceptible de choquer, destiné aux adultes ou discutable, intégrant les données personnelles d’autres personnes, susceptible de porter atteinte au droit d’auteur, qui encourage une activité illicite ou autrement illégale ;
- ne pas utiliser les Sites Internet afin de violer les droits légaux d’autrui, y compris, sans limitation, de porter atteinte à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle, par exemple en recueillant ou en conservant les données personnelles issues des Sites Internet d’une personne sans son consentement exprès ;
- ne pas supprimer les avis de droits d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ou sur les Sites Internet ;
- ne pas désactiver, surcharger, endommager ou perturber les Sites Internet (ou tenter de le faire), ni perturber l’utilisation des Sites Internet d’une autre personne ;
- ne pas adopter une conduite qui perturbe la bonne utilisation des Sites Internet d’une autre personne ou susceptible, selon nous, de porter préjudice à Innersloth ;
- ne pas utiliser de robot, de moteur de balayage ou d’autre appareil ou procédé automatique ou manuel ni de moyens d’accéder aux Sites Internet à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier un quelconque élément des Sites Internet ;
- ne pas modifier, adapter, traduire ou faire l’ingénierie inverse d’une quelconque section des Sites Internet ;
- ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme qui interfère avec le bon fonctionnement des Sites Internet ;
- ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux Sites Internet, d’en perturber le fonctionnement, de les endommager ou d’en désorganiser des sections. Cela vaut aussi pour tout serveur sur lequel les Sites Internet sont stockés ainsi que pour tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Sites Internet ;
- ne pas attaquer les Sites Internet au moyen d’attaques par déni de service ou d’attaques par déni de service distribué ;
- ne pas autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites Internet ; et
- ne pas encourager une autre personne à commettre les actions précitées ou lui permettre de les commettre.
Bien qu’Innersloth ne soit pas tenue de contrôler l’accès aux Sites Internet ou l’utilisation qui en est faite, nous sommes en droit de le faire pour exploiter et mettre à jour les Sites Internet, veiller au respect des présentes Conditions d’utilisation et nous conformer au droit et aux autres exigences légales en vigueur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de supprimer, désactiver ou suspendre votre accès aux Sites Internet, ou celui de toute autre personne, à tout moment et sans préavis, y compris, sans limitation, si nous considérons, à notre entière discrétion, qu’une activité liée à l’utilisation des Sites Internet est discutable ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Nous avons le droit d’enquêter sur les manquements aux présentes Conditions d’utilisation ou sur les comportements qui perturbent les Sites Internet, y compris de consulter et de coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui ne respectent pas la loi.
7. Confiance accordée aux renseignements publiés
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni la pertinence des renseignements publiés par l’intermédiaire des Sites Internet. Vous êtes strictement responsable de la confiance que vous accordez à ces renseignements. Nous déclinons toute responsabilité liée au fait que vous, un autre utilisateur des Sites Internet ou toute personne éventuellement informée du contenu des Sites Internet ayez prêté foi à de tels éléments.
8. Liens vers et depuis les Sites Internet
Vous pouvez créer un lien vers nos Sites Internet, sous réserve que vous le fassiez d’une manière juste et légale, sans porter préjudice à notre réputation ni en tirer avantage, mais vous ne devez pas créer de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part.
Si les Sites Internet contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ils ne vous sont fournis que par commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ainsi que pour toute perte ou tout préjudice que vous pouvez subir en les utilisant.
9. Mises à jour et modifications apportées aux Sites Internet et indisponibilité des Sites Internet
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites Internet à notre entière discrétion, sans préavis. Nous ne saurions être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble ou certaines sections des Sites Internet étaient indisponibles à un quelconque moment ou pendant une quelconque période.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux Sites Internet et votre droit de les utiliser à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis. En cas de résiliation de votre accès aux Sites Internet et de leur utilisation, les stipulations des articles 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 demeureront en vigueur.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT UTILISER LES SITES INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES INTERNET AINSI QUE TOUS LES LOGICIELS, RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, ÉLÉMENTS ET PRODUITS QUI Y SONT INTÉGRÉS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS PAR INNERSLOTH « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, INNERSLOTH DÉCLINE TOUTES GARANTIES DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI INNERSLOTH NI UNE QUELCONQUE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SITES INTERNET, LES LOGICIELS, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LES ÉLÉMENTS ET TOUS PRODUITS DES SITES INTERNET, OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR INNERSLOTH AU SUJET DES SITES INTERNET SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREUR OU SANS INTERRUPTION ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LES SITES INTERNET OU LE SERVEUR VOUS Y DONNANT ACCÈS NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES ; NI QUE LES SITES INTERNET RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
LES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES NE CONCERNENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES.
12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, INNERSLOTH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, PAS PLUS QUE SES ET LEURS MEMBRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS ET AYANT-DROITS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PRÉJUDICES DE TOUT TYPE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE DONT ILS RELÈVENT, DÉCOULANT DE OU LIÉS (A) AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU (B) À L’UTILISATION DES SITES INTERNET OU DE LEUR CONTENU OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, TOUTE DOULEUR ET SOUFFRANCE, TOUTE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ATTENDUES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT À TITRE DÉLICTUEL (Y COMPRIS DU FAIT D’UNE NÉGLIGENCE), AU TITRE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.
LES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES NE CONCERNENT PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INNERSLOTH DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC (A) LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU (B) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES INTERNET OU LEUR CONTENU NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000,00 USD). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ASPECTS ESSENTIELS DES NÉGOCIATIONS ENTRE INNERSLOTH ET VOUS.
13. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Innersloth, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs membres, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, représentants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayant-droits de toute responsabilité eu égard à toute réclamation, toutes dettes, tous dommages, tous jugements, toutes sentences, toutes pertes, tous coûts, tous frais ou tous honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec le non-respect par vos soins des présentes Conditions d’utilisation ou avec l’utilisation que vous faites des Sites Internet.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges liés aux Sites Internet et aux présentes Conditions d’utilisation et toute contestation ou réclamation connexe seront régis par et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Washington, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative ni aux règles de conflit de lois.
Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ou les Sites Internet doit être engagée exclusivement auprès des tribunaux fédéraux et nationaux du Comté de King, État de Washington, États-Unis. Vous renoncez à toutes objections à l’exercice de la compétence de ces tribunaux sur vous.
15. Renonciation et divisibilité
Le fait qu’Innersloth renonce à faire valoir l’une quelconque des modalités des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas réputé constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité, et le fait qu’Innersloth ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illicite ou inapplicable par un tribunal compétent, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur et continuent à produire leurs effets.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation et notre Charte de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et Innersloth concernant les Sites Internet ; il annule et remplace toutes ententes, conventions, déclarations et garanties, tant écrites qu’orales, antérieures et simultanées ayant le même objet.
17. Modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre entière discrétion. Toutes les modifications prennent effet au moment précis où nous les publions. Le fait que vous continuiez à utiliser les Sites Internet après la publication de Conditions d’utilisation révisées signifie que vous prenez acte de ces modifications et les acceptez. Vous devez consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé(e) de toute éventuelle modification.
18. Vos commentaires et questions
Si vous avez des questions concernant les Sites Internet ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].